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Convention collective nationale du 30 septembre 1991convention collective nationale du 30 septembre 1991
Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991. Etendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992.
Bricolage : vente au détail en libre-service
Brochure n° 3232
Brochure n° 3232
Texte de base
Textes Attachés
- TRAVAUX DE COMPTAGE ET INVENTAIRES Accord du 3 mai 1989
- ANNEXE PREVOYANCE Accord du 4 décembre 1989
- ANNEXE PREVOYANCE Avenant du 25 octobre 1994
- ANNEXE "AGENTS DE MAÎTRISE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991
- ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991
- RAPPEL DE DEFINITIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991
- CLASSIFICATIONS Employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991
- REMUNERATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991
- TEMPS PARTIEL Accord du 29 juin 1993
- TEMPS PARTIEL, Annexe Accord du 29 juin 1993
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 28 décembre 1994
- FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 9 mai 1995
- RECONNAISSSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELS Accord du 15 décembre 1998
- Application de la RTT Accord du 23 juin 2000
- CREATION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE Accord du 22 janvier 2003
- Formation professionnelle Accord du 2 décembre 2004
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Modification de l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle Avenant du 26 janvier 2006
- Modification de la durée de l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Avenant du 26 janvier 2006
- Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention
Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 2 janvier 2003
- Salaires Accord du 27 octobre 2006
- Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009