Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

• Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

• ANNEXE I CLAUSES COMMUNES Annexe du 9 juillet 1969
• ANNEXE II CLAUSES COMMUNES Annexe du 5 novembre 1969
• ANNEXE III CLAUSES COMMUNES Annexe du 23 juin 1976
• ANNEXE IV CLAUSES COMMUNES Annexe du 5 juin 1990
• ANNEXE VIII CLAUSES COMMUNES Accord du 17 juin 2005
• Personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques Avenant du 1 juillet 1967
• ANNEXE III CLASSIFICATION Avenant du 15 octobre 1979
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement Avenant du 1 novembre 1984
• Avenant Seine et Seine et Oise
• Formation professionnelle Accord du 22 février 1985
• Formation professionnelle Accord du 22 février 1985
• Moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie Accord-cadre du 13 décembre 1988
• Fonds national d'assurance-formation Avenant du 1 février 1983 (1)
• Fonds national d'assurance-formation, formation continue Avenant du 1 février 1983 (1) Annexe
• Fonds national d'assurance-formation - Formation continue Avenant du 20 décembre 1983
• Fonds national d'assurance-formation, formation contuinue Avenant du 20 décembre 1983 - Annexe I
• Fonds national d'assurance-formation - Formation continue Avenant du 20 décembre 1983 - Annexe II
• Mobilité en France métropolitaine Accord du 10 janvier 1987
• Emploi des travailleurs handicapés Accord du 30 octobre 1990
• Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991
• Cadres - Dispositions particulières aux cadres Accord du 17 décembre 1992
• Salaire minimum national professionnel Accord du 17 décembre 1992
• Contrats d'objectifs Accord du 6 mai 1994
• Contrats d'objectifs Accord du 6 mai 1994 - Annexe
• Certificats de qualification professionnelle Accord du 30 juin 1994
• Certificats de qualification professionnelle Accord du 30 juin 1994 - Annexe I
• Certificats de qualificastion professionnelle Accord du 30 juin 1994 - Annexe II
• Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie Accord du 26 octobre 1994
• Capital de temps de formation Accord du 14 décembre 1994
• Cration de l'OPCA Accord du 9 février 1995
• Flexibilité, durée et aménagement ddu temps de travail Accord du 13 octobre 1995
• Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction Accord-cadre du 25 mars 1993
• Centres de formation d'apprentis - Affectation de fonds pour 1994 Accord du 6 mai 1994
• Affectation aux centres de foramtion d'apprentis des fonds versés par les entreprises en appplication de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997 Accord du 12 juin 1997
• Affectation aux centres de foramtion d'apprentis des fonds versés par les entreprises en appplication de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998 Accord du 24 juillet 1998
• Capital temps de formation Accord du 10 novembre 1998
• Contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie Accord du 24 juin 1999
• Affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999 Accord du 24 juin 1999
• Développement de l'insertion professionnelle des jeunes Accord du 24 juin 1999
• Affectation de fonds aux CFA Accord du 19 juin 2000
• Organisation et durée du temps de travail Accord du 17 octobre 2000
• Capital de temps de formation Accord du 13 décembre 2000
• Cessation d'activité Accord "Cessation d'activité" du 29 mai 2001
• Affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001 Avenant du 27 juin 2001
• Encadrement du travail de nuit Accord du 28 mai 2002
• Affectation aux CFA des fonds versés Accord du 27 juin 2002
• Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation Avis du 3 février 2003
• Affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003 Accord du 20 juin 2003
• Avenant à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord Avenant n° 1 du 10 décembre 2003
• Affectation des fonds aux CFA Accord du 12 mai 2004
• Ingénierie de formation Accord-cadre du 12 mai 2004
• Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004
• Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004
• Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004
• Grille de classifications Accord du 16 décembre 2004
• Avenant à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications Avenant n° 1 du 30 novembre 2005
• Organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF Avenant n° 2 du 30 novembre 2005
• Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006
• Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires
• Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

• Salaires Avenant du 19 janvier 2006
• Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008
• Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008