Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Convention collective nationale du 9 décembre 1974

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Experts-comptables : personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Brochure n° 3020


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires