Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. - Textes Attachés - Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail


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  • Textes Attachés
Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail

En vigueur étendu

L'article 8.4.5 " Modulation des temps partiels " est modifié ou complété comme suit :

(voir cet article)



En vigueur étendu

L'alinéa 1 de l'article 8.4.6.3 " Travail intermittent " est ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur étendu

A la première phrase du premier alinéa de l'article 8.1.2.7, il est ajouté après " cadres " : " techniques classés niveau III, coefficient 330 ".



En vigueur étendu

Le secrétariat de la commission mixte paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant et ainsi permettre la levée des exclusions figurant à l'arrêté ministériel du 2 janvier 2004, qui a étendu l'avenant 26 avec des exclusions auxquelles le présent avenant s'est donné pour objectif de répondre.

Fait à Paris, le 20 février 2004.