- Texte de base : Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. (Articles 1 à 60)
- Champ d'application (Article 1)
- Avantages acquis (Article 2)
- Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination (Article 3)
- Droit syndical-Section syndicale (Article 4)
- Délégués syndicaux (Article 5)
- Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel (Article 6)
- Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales-Congés de formation économique sociale et syndicale (Article 7)
- Autorisation d'absence (Article 8)
- Panneaux d'affichage syndicaux (Article 9)
- Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicale (Article 10)
- Conflits relatifs au droit syndical (Article 11)
- Délégués du personnel (Article 12)
- Comité d'entreprise ou d'établissement (CE) (Article 13)
- Embauche (Article 14)
- Droit au travail des personnes handicapées (Article 15)
- Période d'essai (Article 16)
- Visite médicale d'embauche (Article 17)
- Contrat de travail (Article 18)
- Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi (Article 19)
- Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail (Article 20)
- Déplacement (Article 21)
- Prime de transport hors région parisienne (Article 22)
- Travaux pénibles, à risque, insalubres (Article 23)
- Arrêt de travail imputable à l'entreprise (Article 24)
- Durée du travail (Article 25)
- Temps de pause (Article 26)
- Jours fériés (Article 27)
- Congés payés (Article 28)
- Autorisation d'absence pour raisons personnelles (Article 29)
- Préparation à la défense et périodes militaires (Article 30)
- Maladie grave ou accident d'un membre de la famille (Article 31)
- Congé parental d'éducation (Article 32)
- Maternité (Article 33)
- Classification (Article 34)
- Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie (Article 35)
- Travail et rémunération des femmes (Article 36)
- Majoration pour certaines heures de travail (Article 37)
- Ancienneté (Article 38)
- Bulletin de paie (Article 39)
- Promotion du personnel (Article 40)
- Formation professionnelle-Apprentissage formation permanente-Congé de formation (Article 41)
- Inventions (Article 42)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail (Article 43)
- Mesures générales d'hygiène et de sécurité (Article 44)
- Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) (Article 45)
- Absences pour maladies et accidents (Article 46)
- Indemnisation en cas de maladie ou d'accident (Article 47)
- Modifications du contrat de travail (Article 48)
- Résiliation du contrat de travail (Article 49)
- Licenciement pour raisons économiques (Article 50)
- Indemnités de congédiement (Article 51)
- Priorité de réengagement (Article 52)
- Certificat de travail (Article 53)
- Indemnité de départ et de mise à la retraite (Article 54)
- Commission paritaire nationale de l'emploi (Article 55)
- Commission paritaire de négociation (Article 56)
- Commission nationale paritaire d'interprétation (Article 57)
- Commission nationale de conciliation (Article 58)
- Durée, révision, dénonciation (Article 59)
- Publicité (Article 60)
- Annexe I : Système de classification des niveaux de qualification de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
- Annexe II : Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
- Annexe III : Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
- Annexe IV : Durées et aménagements du temps de travail de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
- Annexe V : Indemnité complémentaire maladie et accident (art. 47 des clauses générales) de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
- Annexe VI : Accord du 19 avril 2013 relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention
- Avenant relatif à la prévoyance de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
- Avenant relatif à l'épargne salariale de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
- Avenant n° 3 du 25 novembre 2004 portant diverses modifications de la convention
- Avenant n° 4 du 8 février 2005 portant modification de la convention
- Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle
- Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de l'UMV de la convention collective, de ses accords et annexes
- Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
- Avenant n° 1 du 14 octobre 2004 relatif aux salaires (Annexe II) (non en vigueur)
- Avenant du 22 mars 2006 relatif aux salaires (Annexe II)
- Avenant n° 5 du 27 novembre 2007 relatif aux salaires et aux primes (Annexe II)
- Accord du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes
- Accord du 15 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes
- Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014
Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.