Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Départ à la retraite Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004

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Départ à la retraite Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004

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En vigueur étendu

L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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