Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant du 10 décembre 2002 relati à la grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 85-3D)
Avenant du 10 décembre 2002 relati à la grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 85-3D)
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 4 du 16 mars 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Modifié par Avenant n° 4 du 16 mars 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
- l'une pour le personnel des services administratifs, techniques, hébergement et vie sociale (FPAST et FPHVS) ;
- l'autre pour le personnel soignant (FPS).
Un pourcentage d'ancienneté vient majorer le salaire minimum conventionnel, qui évolue de 1 % par an jusqu'à 30 % pour 30 ans et plus.
(+) Nous vous rappelons que ces classifications sont à étudier avec les définitions du titre XI bis de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées ; en effet, lorsqu'il est fait référence à un diplôme, dans certains cas les définitions des niveaux peuvent également prévoir une autre modalité d'accès, comme la formation interne ou l'expérience professionnelle.
I. Filière personnel des services administratifs, techniques, hébergement et vie sociale
Employés
(Valeur de point : 6 Euros).
CATEGORIE/NIVEAU : Employé.
COEFFICIENT : 193
SALAIRE mensuel : 1 158
FILIERE personnel administratif et services techniques :
Agent de secrétariat d'accueil et de standard.
Agent d'entretien, coursier.
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :
Agent de service hôtelier (nourri gratuitement si affecté principalement en cuisine et lorsque le repas est pris dans l'établissement).
Animateur titulaire du BAFA.-
CATEGORIE/NIVEAU : Employé qualifié.
COEFFICIENT : 200
SALAIRE mensuel : 1 200
FILIERE personnel administratif et services techniques :
Jardinier (CAPA ou BEPA)+.
Agent qualifié (CAP ou BEP)+ (d'entretien, administratif, de sécurité, de comptabilité ...).
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :
Linger(ère) qualifié(e).
Aide-cuisinier (nourri gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement).
Serveur.
Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social. -
CATEGORIE/NIVEAU : Employé hautement qualifié.
COEFFICIENT : 211
SALAIRE mensuel : 1 266
FILIERE personnel administratif et services techniques :
Secrétaire administrative, comptable ou médicale (BAC)+.
Employé avec tutorat qualifié ou employé titulaire de plusieurs CAP.
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :
Cuisinier (nourri gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement).
Animateur titulaire du DEFA ou du BEATEP option animation auprès des personnes âgées.
Employé avec tutorat qualifié.
Educateur. -
Techniciens et agents de maîtrise
CATEGORIE/NIVEAU : Technicien
COEFFICIENT : 241
SALAIRE mensuel : 1 446
FILIERE personnel administratif et services techniques :
Technicien (maintenance, informatique, paie ..).
Comptable, secrétaire administrative ou médicale, titulaire du BTS.
Chef d'équipe. FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :
Chef d'équipe hébergement et vie sociale.
(maîtresse de maison). -
CATEGORIE/NIVEAU : Technicien hautement qualifié
COEFFICIENT : 267
SALAIRE mensuel : 1 602
FILIERE personnel administratif et services techniques :
Secrétaire de direction.
Chargé de clientèle.
Comptable expérimenté.
Technicien avec tutorat qualifié.
Responsable assurance qualité titulaire du DU.
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :
Assistant(e) social(e).
Gouvernant(e) (BTH)+.
Responsable assurance qualité titulaire du DU.
Technicien avec tutorat qualifié. -
CATEGORIE/NIVEAU : Agent de maîtrise
COEFFICIENT : 295
SALAIRE mensuel : 1 770
FILIERE personnel administratif et services techniques :
Chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, comptabilité, financier, RH/paie, formation, qualité ...).
Assistant attaché de direction.
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :
Chef de service hébergement et vie sociale
(chef de cuisine ...).
Responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes). -
Cadres
CATEGORIE/NIVEAU : Cadre A (compris entre).
COEFFICIENT : 330 - 409
SALAIRE mensuel : 1 980 - 2 454
FILIERE personnel administratif et services techniques :
Cadre technique (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité ...).
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale :
Responsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe ...). -
CATEGORIE/NIVEAU : Cadre B (compris entre)
COEFFICIENT : 410 - 454
SALAIRE mensuel :2 460 - 2 724
FILIERE personnel administratif et services techniques :
Directeur correspondant à la définition du cadre B.
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale : - -
CATEGORIE/NIVEAU : Cadre C (compris entre)
COEFFICIENT : 455 - 554
SALAIRE mensuel : 2 730 - 3 324
FILIERE personnel administratif et services techniques : -
Directeur correspondant à la définition du cadre C.
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale : --
CATEGORIE/NIVEAU : Cadre supérieur
COEFFICIENT : 555
SALAIRE mensuel : 3 330
FILIERE personnel administratif et services techniques :
Directeur correspondant à la définition du cadre supérieur.
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale : - -
CATEGORIE/NIVEAU : Cadre dirigeant
COEFFICIENT : -
SALAIRE mensuel : -
FILIERE personnel administratif et services techniques : -
FILIERE personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale : -
En vigueur étendu
II. - Filière personnel soignant
(Valeur de point : 6 Euros).
Employés
CATEGORIE/NIVEAU : Employé
COEFFICIENT :
SALAIRE mensuel :
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :
CATEGORIE/NIVEAU : Employé qualifié
COEFFICIENT : 216
SALAIRE mensuel : 1 296
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :
Aide-soignant(e).
Aide médico-psychologique, ambulancier.
CATEGORIE/NIVEAU : Employé hautement qualifié.
COEFFICIENT : 230
SALAIRE mensuel : 1 380
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT : Aide-soignant(e) ou AMP avec tutorat qualifié.
Techniciens et agents de maîtrise
CATEGORIE/NIVEAU : Technicien
COEFFICIENT : 276
SALAIRE mensuel :1 656
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :
IDE, IDE psychiatrie.
Psychomotricien(ne).
Ergothérapeute.
Diététicien(ne).
Orthophoniste.
Préparateur en pharmacie.
Kinésithérapeute.
CATEGORIE/NIVEAU : Technicien hautement qualifié
COEFFICIENT : 302
SALAIRE mensuel : 1 812
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :
IDE, IDE psychiatrie avec tutorat qualifié.
CATEGORIE/NIVEAU : Agent de maîtrise.
COEFFICIENT : 320
SALAIRE mensuel : 1 920
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :
IDE, IDE psychiatrie référente ayant suivi une formation spécifique.
Cadres
CATEGORIE/NIVEAU :
COEFFICIENT : De 330 à 409.
SALAIRE mensuel : De 1 920 à 2 454.
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :
Psychologue.
Cadre infirmier.
Grille spécifique pharmaciens-médecins
CATEGORIE/NIVEAU : Pharmacien
COEFFICIENT : De 426 à 530 SALAIRE mensuel : De 2 556 à 3 180
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :
CATEGORIE/NIVEAU : Médecin généraliste (ou médecin coordonnateur non qualifié)
COEFFICIENT : De 456 à 555 SALAIRE mensuel : 2 736 à 3 330
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :
CATEGORIE/NIVEAU : Médecin spécialiste (ou médecin coordonnateur qualifié)
COEFFICIENT : De 556 à 621
SALAIRE mensuel : 3 336 à 3 726
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT : Médecin coordonnateur.
CATEGORIE/NIVEAU : Médecin responsable de service
COEFFICIENT : De 745 à 795
SALAIRE mensuel : 4 470 à 4770
FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :