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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Texte de base

• Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Textes Attachés

• Annexe I - Protocole de transposition
• Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
• Grilles de salaires - Filière soignante
• Grilles de salaires - Filières administrative et générale
• Grilles de salaires des cadres (position III)
• Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité
• Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP
• Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002
• Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
• Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
• Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
• Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
• Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »
• Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la classification des emplois des établissements accueillant des personnes âgées
• Avenant du 10 décembre 2002 relati à la grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 85-3D)
• Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées
• Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP
• Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR
• Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP
• Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature
• Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
• Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP
• Accord du 15 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée
• Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail
• Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté
• Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses
• Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
• Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales
• Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés
• Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification
• Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification
• Départ à la retraite Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004
• Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées Lettre d'adhésion du 6 avril 2004
• Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte
• Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3
• Accord professionnel du 23 décembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle
• Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification de la convention
• Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence
• Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée Lettre d'adhésion du 20 décembre 2006
• Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers
• Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
• Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
• Article 59.3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007
• Annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
• Classification Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
• Fractionnement des congés annuels Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007
• Jours fériés Avenant n° 12 du 11 avril 2008
• Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées) Avenant n° 13 du 11 avril 2008
• 1er Mai et Ascension Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008
• Recodification de la convention collective Avenant n° 20 du 18 décembre 2008
• Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008
• Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008
• Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles
• Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles
• Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
• Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés
• Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention
• Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications
• Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
• Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Textes Salaires

• Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
• Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires
• Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1)
• Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires
• Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
• Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
• Avenant « Salaires » du 29 mars 2010
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point
• Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
• Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012
• Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012