Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
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IDCC 2395
Convention collective nationale du 1 juillet 2004
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Assistants maternels du particulier employeur
Brochure n° 3317
Brochure n° 3317
Texte de base
Textes Attachés
- Annexe I : Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004
- Annexe II : Accord de prévoyance CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004
- Annexe III : Accord sur le développement de la négociation collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004
- Annexe IV : Engagement réciproque
- Annexe V : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
- Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail
- Annexe VI : Modèle de bulletin de paie. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004
- Avenant n° 1 du 1er juillet 2004 relatif à l'adhésion à un organisme de prévoyance
- Formation professionnelle continue Accord du 21 septembre 2006
- Accord du 16 avril 2007 portant création de la CPNEFP des assistants maternels
- Avenant du 20 janvier 2009 relatif à l'incapacité de travail
- Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du SPE à la convention collective
- Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 1er juillet 2004 relatif à la prévoyance
- Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance
- Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
- Avenant du 1er octobre 2012 à l'avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance