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Convention collective nationale du 6 février 2001convention collective nationale du 6 février 2001
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.
Ventes à distance
Brochure n° 3333
Brochure n° 3333
Texte de base
Textes Attachés
- Avenant "Ingénieurs et Cadres" Convention collective nationale du 6 février 2001
- Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001
- Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationaledu 6 février 2001
- ANNEXE : CLASSIFICATIONS Convention collective nationale du 6 février 2001
- Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. Accord du 9 novembre 2004
- Création d'une CPNEFP. Avenant du 8 décembre 2004
- Formation professionnelle. Accord du 24 mars 2005
- Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie. Accord du 24 mai 2005
- Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005 Avenant du 16 septembre 2005
- VAE et création de CQP Accord du 15 décembre 2006
Textes Salaires
- Salaires Accord du 5 janvier 2007
- Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)
- Accord "Salaires" du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties