Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
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IDCC 2111
Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Particulier employeur : salariés du particulier employeur
Brochure n° 3180
Brochure n° 3180
Texte de base
Textes Attachés
- Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999
- Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999
- Annexe III - Chèque emploi-service - Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service
- Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle
- Annexe V - Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999
- Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998
- Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme
- Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social
- Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire
- Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme
- Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée
- Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant)
- Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
- Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant du 8 avril 2010 relatif à l'article 20 de la convention
- GRILLE DE CLASSIFICATION Accord du 8 avril 2010
- Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident
- Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social
- Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
Textes Salaires
- Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005
- Avenant "Salaires" n° S 35 du 9 juillet 2007
- Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009
- Avenant "Salaires" n° S 37 du 8 avril 2010
- Avenant « salaires » n° S 38 du 9 juillet 2012