Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Textes Attachés - Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire
Il a été convenu de modifier le bulletin de salaire pour le mettre en conformité avec les règles relatives au passage à l'euro et celles concernant la cotisation à l'AGFF (modèle non reproduit).
Legifrance - Le service public de l'accès au droit