Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)

• Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)

• Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999
• Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999
• Annexe III - Chèque emploi-service - Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service
• Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle
• Annexe V - Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999
• Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998
• Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme
• Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social
• Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire
• Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme
• Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée
• Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant)
• Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
• Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance

• Avenant "Salaires" n° S34 du 5 juillet 2005
• Avenant « Salaires » n° S35 du 9 juillet 2007
• Avenant « Salaires » n° 36 du 9 juillet 2009