Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001. - Textes Attachés - Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification Avenant du 27 janvier 2003
Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification Avenant du 27 janvier 2003
En vigueur étendu
Article 8
Durée
(voir cet article)
NOTA : Arrêté 2003-06-03 étendu à l'exception des organismes relevant de la convention collective agréée de travail du personnel de la mutualité sociale agricole.