Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. - Textes Attachés - Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
Paris, le 18 mars 2008.
La fédération CFTC banques, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, inspection du travail du secteur nord-ouest, 83, rue Taitbout, 75009 Paris.
Messieurs,
Conformément aux articles L. 132-8 et L. 132-10 du code du travail, nous vous informons par la présente que la fédération CFTC banques a décidé de dénoncer ce jour les articles 42. 3 et 48 de la convention collective de la banque signée le 10 janvier 2000.
Cette dénonciation partielle est prévue à l'article 4. 2 de ladite convention.
Nous vous joignons pour information le courrier adressé ce jour au président de l'Association française des banques.
Conformément à l'article L. 132-8, nous notifions parallèlement cette dénonciation aux autres organisations syndicales signataires de la convention, ainsi qu'au président du groupe Banque populaire, également signataire de la convention collective pour la partie employeurs.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.