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Transfert des sommes épargnées dans le PEI de branche :
Les bénéficiaires, visés à l'article 3 de l'accord du 7 juillet 2003, ont la possibilité de transférer les sommes qui ont été épargnées au titre du plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) vers :
― un plan d'épargne retraite collectif (PERCO) ;
― le plan d'épargne retraite collectif interentreprises de la profession bancaire (PERCO-I de branche).

Les teneurs de compte, CREELIA et Natixis interépargne, sont chargés de chacune de ces opérations de transfert, lorsqu'elles sont demandées par le bénéficiaire, en fonction de sa situation et de celle de son entreprise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.