Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. - Textes Attachés - Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite


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  • Textes Attachés
Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite

En vigueur non étendu

Le 2e alinéa de l'article 32 de la convention collective de la banque, est ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur non étendu

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.