Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
Afficher les non vigueur
IDCC 951
Convention collective nationale du 25 novembre 1977
Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Brochure n° 3268
Brochure n° 3268
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE "ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D'ORCHESTRE" Annexe du 13 avril 1960
- ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968
- ANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" AVENANT "RETRANSMISSION" Avenant du 28 février 1968
- ANNEXE "PERSONNEL DE PLACEMENT" Annexe du 25 novembre 1977
- ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977
- ANNEXE "ADMINISTRATEURS" Annexe du 27 novembre 1980
- ANNEXE "REGISSEURS" Annexe du 1 septembre 1954
- ANNEXE "METTEURS EN SCENE" Annexe du 13 novembre 1986
- ANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE" Annexe du 31 août 1988
- Accord du 1er juillet 2008 relatif au personnel technique
- Retraite, prévoyance, frais de santé Avenant du 2 janvier 2001
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
- Adhésion du syndicat SNEA, membre de l'UNSA-Spectacle et communication Lettre d'adhésion du 6 novembre 2003
- Régimes collectifs de prévoyance et frais de santé Accord du 7 avril 2006
- Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés
- Avenant du 20 avril 2006 à l'accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de santé
- Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
- Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant du 22 décembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
- Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minima et aux dispositions particulières
Textes Salaires
- Salaires Avenant du 19 octobre 2005
- Salaires Protocole d'accord du 18 octobre 2006
- Salaires Accord du 23 avril 2007
- Accord du 19 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Accord du 21 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008
- Accord du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2009
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2010
- Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes
- Accord du 28 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er avril 2012