Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. - Textes Salaires - Accord du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008


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Accord du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 26 mars 2009, art. 1er)