Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. - Textes Salaires - Accord du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 mars 2009, art. 1er)
Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er octobre 2008, en appliquant une augmentation de 0,93 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er octobre 2008 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord salaires.