Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. - Textes Attachés - ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977


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ANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977

En vigueur étendu

Les parties contractantes déclarent établir, par les présentes, une annexe à la convention collective du travail signée le 25 novembre 1977.

Cette annexe règle les rapports entre les directions des théâtres de Paris et le personnel des habilleuses et couturières, employé dans ces établissements.

La présente annexe est conclue pour une durée d'un an et prendra effet le 25 novembre 1977.

Elle se poursuivra ensuite par tacite reconduction pour des périodes d'égale durée, à défaut de dénonciation six mois avant l'expiration d'une période, par lettre recommandée avec avis de réception.

La lettre de dénonciation ou de révision partielle ou totale devra être accompagnée d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision afin que les pourparlers puissent commencer sans retard avant l'expiration de l'annexe qui restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou, à défaut, pendant une durée de cinq ans.

Cette annexe annule et remplace la précédente signée le 25 mai 1977.