Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. - Textes Attachés - ANNEXE "PERSONNEL DE PLACEMENT" Annexe du 25 novembre 1977


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ANNEXE "PERSONNEL DE PLACEMENT" Annexe du 25 novembre 1977

En vigueur étendu

Les parties contractantes déclarent établir, par les présentes, une annexe à la convention collective du travail, signée le 25 novembre 1977.

Cette annexe règle les rapports entre les directions des théâtres de Paris et de la région parisienne et le personnel technique employé dans ces établissements. La présente annexe est conclue pour une durée de un an et prendra effet le 25 novembre 1977.

Elle se poursuivra ensuite par tacite reconduction pour les périodes d'égale durée, à défaut de dénonciation six mois au moins avant l'expiration d'une période, par lettre recommandée avec avis de réception. Si la lettre dont il s'agit ne vise qu'à une révision totale ou partielle du texte de la présente annexe, elle devra être accompagnée d'un nouveau projet, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard avant l'expiration de l'annexe, qui restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou, à défaut, pendant une durée de cinq ans.

Cette annexe annule et remplace la précédente signée le 2 janvier 1974.