Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
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IDCC 538
Convention collective nationale du 6 janvier 1970
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
Manutention ferroviaire : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Brochure n° 3170
Brochure n° 3170
Texte de base
Textes Attachés
- Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises Accord du 19 octobre 1976
- Réduction de la durée hebdomadaire du travail Accord du 10 juillet 1973
- ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
- ANNEXE I ACCORD DE MENSUALISATION Avenant n° 17 du 12 juillet 1974
- ANNEXE I ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
- ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
- ANNEXE II ACCORD DE MENSUALISATION Avenant n° 14 du 12 juillet 1974
- ANNEXE II ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
- ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
- ANNEXE III REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
- ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
- ANNEXE IV REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970
- CADRE D'APPLICATION DES 35 HEURES Accord collectif du 16 octobre 1998
- Travail de nuit Accord du 6 mai 2002
- Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004
- Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire Avenant n° 11 du 17 mars 2006
- Actualisation de la convention Avenant n° 10 du 15 mars 2006
- Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance
- avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application
- Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
- Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition
- Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance
- Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
- Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue
- Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
- Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Textes Salaires
- SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994
- SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994
- SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994
- SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994
- SALAIRES (Annexe III employés de chantier) Avenant n° 80 du 30 novembre 2000
- SALAIRES Annexe IV (Cadres et maîtrise) Avenant n° 83 du 31 janvier 2003
- SALAIRES (Annexe III employés de chantier) Avenant n° 83 du 31 janvier 2003
- Salaires Avenant n° 81 du 31 janvier 2002
- Salaires. Avenant n° 84 du 31 janvier 2002
- Salaires (annexe I) Avenant n° 89 du 30 juin 2006
- Salaires (annexe II) Avenant n° 87 du 19 mars 2007
- Salaires (annexe III) Avenant n° 87 du 19 mars 2007
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 87 du 19 mars 2007
- Salaires (Annexe I) Avenant n° 90 du 19 mars 2007
- Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités
- Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
- Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012