Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.

• Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.

• AVENANT VRP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973
• AVENANT CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973
• ANNEXE I NOMENCLATURE DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1973
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce des machines à coudre Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

• SALAIRES Avenant n° 35 du 20 février 1999