Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980 - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres


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  • Textes Salaires
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)


En vigueur étendu


Les barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant « Ouvriers ».