- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
(Articles 1er (G) (2) à 87 (G))
- Objet et champ d'application de la convention (1) (Article 1er (G) (2))
- Durée (Article 2 (G))
- Avantages acquis (Article 3 (G))
- Indemnisation des délégués aux commissions paritaires (Article 4 (G))
- Ouvriers d'entretien (Article 5 (O))
- Définition de l'ancienneté (Article 6 (G))
- Liberté syndicale (Articles 7 (G) à 9 (G))
- Délégués du personnel (Articles 10 (G) à 27 (G))
- Nombre de délégués (Article 10 (G))
- Durée des mandats (Article 10 bis (G))
- Collèges (Article 11 (G))
- Conditions d'électorat (Article 12 (G))
- Conditions d'éligibilité (Article 13 (G))
- Dérogations (Article 14 (G))
- Préparation des élections (Article 15 (G))
- Bureau électoral (Article 16 (G))
- Déroulement des élections (Article 17 (G))
- Dépouillement et résultats des élections (Article 18 (G))
- Suppléance (Article 19 (G))
- Révocation du mandat (Article 20 (G))
- Rôle des délégués (Article 21 (G))
- Réceptions et déplacements des délégués. (Article 22 (G))
- Registre des réclamations (Article 23 (G))
- Compétence du délégué (Article 24 (G))
- Représentant du syndicat (Article 25 (G))
- Heures de délégation (Article 26 (G))
- Protection des délégués (Article 27 (G))
- Comités d'entreprise (Articles 28 (G) à 42.1 (G))
- Champ d'application (Article 28 (G))
- Nombre de membres et collèges (Article 29 (G))
- Conditions d'électorat (Article 30 (G))
- Conditions d'éligibilité (Article 31 (G))
- Modalités d'élection (Article 32 (G))
- Durée du mandat (Article 33 (G))
- Protection des membres du comité d'entreprise (Article 34 (G))
- Responsabilités sociales (Article 35 (G))
- Responsabilité économique (Article 36 (G))
- Réunions et délibérations (Article 37 (G))
- Financement des œuvres sociales (Article 38 (G))
- Temps de délégation (Article 39 (G))
- Commission des jeunes (Article 40 (G))
- Comité commun à plusieurs établissements (Article 41 (G))
- Composition et réunion du comité central (Article 42 (G))
- Formation et information des représentants du personnel (Article 42.1 (G))
- Embauchage et promotion (Articles 43 (G) à 47 (O))
- Suspension du contrat de travail (Articles 48 (G) à 49 (G))
- Ralentissement d'activité - Chômage partiel (Articles 50 (G) à 51 (O))
- Déplacement et déclassement (Articles 52 (G) à 52.1 (O))
- Rupture du contrat (Articles 53 (G) à 58 (O))
- Congés payés (1) (Articles 59 (G) à 66 (O))
- Durée du congé (Article 59 (G))
- Incidence d'un jour férié (Article 60 (G))
- Date des congés et fractionnement (Article 61 (G))
- Calcul et versement de l'indemnité (Article 62 (O et ETAM))
- Congé d'ancienneté (Article 63 (G))
- Congés des travailleurs âgés (Article 63.1 (G))
- Cas particuliers (Article 64 (G))
- Absences pour événements familiaux (Article 65 (G))
- Jours fériés (1) (Article 66 (O))
- Durée du travail (Articles 67 (G) à 68 (G))
- Hygiène et sécurité (Articles 69 (G) à 72.2 (G))
- Salaires (Articles 73 (G) à 76 (O))
- Retraite (Articles 77 (O) à 77.1 (O))
- Divers (Article 78 (G))
- Apprentissage (Articles 79 (G) à 85 (G))
- Formation continue (Article 85.1 (G))
- Conciliation (Article 86 (G)) (non en vigueur)
- Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétation (Article 86 (G))
- Adhésions (Article 87 (G))
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux responsabilités économiques des comités d'entreprise (annexe)
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux congés des femmes pour élever un enfant (annexe)
- Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe)
- ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974)
- Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels - Annexe (non en vigueur)
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation
- Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle
- Accord du 6 février 1987 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 19 janvier 1990 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail
- ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951
- Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
- Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 - Accord du 2 avril 1964
- Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
- Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise (annexe 2)
- Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)
- Annexe III évolution des salaires (1)
- Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres
- Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM
- Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)
- Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI)
- Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)
- Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971
- Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
- Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
- Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI)
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973
- Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI)
- Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI)
- Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII)
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE I Accord du 31 janvier 1975 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE II Accord du 31 janvier 1975 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES TECHNICIENS Accord du 28 février 1978 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE A Accord du 28 février 1978 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE B Accord du 28 février 1978 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970 (non en vigueur)
- Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière
- Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière
- Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin
- Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin
- Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts
- Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts
- Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts
- Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute
- Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute
- Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements
- Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements
- Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie
- Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie
- Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée
- Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie
- Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures
- Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures
- Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries
- Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries
- Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine
- Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine
- Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie
- Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien Accord du 5 juin 1973 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien ANNEXE Accord du 5 juin 1973 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 30 décembre 1980 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE I Accord du 30 décembre 1980 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE II Accord du 30 décembre 1980 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE III Accord du 30 décembre 1980 (non en vigueur)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe 1)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 1)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 2)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 3)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 4)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 5 Accord du 30 décembre 1980 (non en vigueur)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 7)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 6 Accord du 30 décembre 1980 (non en vigueur)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie (annexe)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe I)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe 2)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 1)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 2)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe I)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe 2)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe I)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 2)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III)
- Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts
- Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1)
- Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe C)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux Accord du 13 janvier 1983 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE II Accord du 13 janvier 1983 (non en vigueur)
- Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis
- Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l’apprentissage et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
- Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960
- Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps
- Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite
- Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes
- Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E. (non en vigueur)
- Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires
- Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
- Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
- Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
- Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
- Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
- Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)
- Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel
- Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
- Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention
- Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité
- Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés (non en vigueur)
- Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance
- Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
- Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)
- Accord du 25 janvier 2011 relatif au travail sur plusieurs postes (non en vigueur)
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)
- Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles
- Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage
- Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle
- Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement
- Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications
- Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement
- Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres
- Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective
- Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
- Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres
- Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A
- Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- SALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant 34 du 19 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 34 du 19 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers Avenant 35 du 19 décembre 1991 (non en vigueur)
- Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 36 du 17 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 36 du 17 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 24 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 37 du 24 janvier 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 35 du 19 décembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 38 du 3 décembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 38 du 3 décembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres
- SALAIRES ETAM Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 (non en vigueur)
- Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires (Annexe V) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires (Annexe) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005 (non en vigueur)
- Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)
- Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012
- Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
- Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)
- Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
- Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)
- Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
- Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
- Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
- Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima
- Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.