- Texte de base : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993. (Articles 1er à 4.1.3)
- Préambule
- Clauses générales (Articles 1er à 4)
- Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail (Articles 1.1.1 à 1.9.11)
- Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail (Articles 1.1.1 à 1.1.12 a)
- Chapitre II : Rémunération (Articles 1.2.1 à 1.2.6)
- Chapitre III : Grands déplacements (Articles 1.3.1 à 1.3.9)
- Chapitre IV : Classification (Articles 1.4.1 à 1.4.8)
- Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés (Articles 1.5.1 à 1.5.3 f)
- Chapitre VI : Hygiène et sécurité (Articles 1.6.1 à 1.6.4)
- Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité (Articles 1.7.1 à 1.7.2)
- Chapitre VIII : Durée du travail (Articles 1.8.1 à 1.8.4 d)
- Chapitre IX : Dispositions diverses (Articles 1.9.1 à 1.9.11)
- Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage (Articles 2.1.1 à 2.1.8)
- Titre III : Clauses professionnelles régionales (Articles 3.1.1 à Chapitre IV)
- Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations (Articles 3.1.1 à 3.1.5)
- Chapitre II (Article Chapitre II)
- Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements (Articles 1er à 8)
- Dispositions générales (Article 1er)
- Bénéficiaires (Article 2)
- Application géographique (Article 3)
- Points de départ (Article 4)
- Point de départ pour Paris (Article 4 BIS)
- Option (1) (Article 4 TER)
- Indemnité de repas (Article 5)
- Indemnité de frais de transport (Article 6)
- Indemnité de trajet (Article 7)
- Montants (Article 8)
- Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger. (Article Chapitre IV)
- Titre IV : Dispositions finales (Articles 4.1.1 à article non numéroté)
- Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995
- Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995
- Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)
- Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)
- Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la CAPEB Île-de-France du protocole d'accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne)
- Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Île-de-France Est du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne)
- Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (région parisienne)
- SALAIRES Avenant n° 4 du 6 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Seine et Marne Accord du 31 mai 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 7 du 25 avril 1997 (non en vigueur)
- Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires
- Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis
- SALAIRES Avenant n° 9 du 22 mai 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Seine et Marne (salaires) Accord du 13 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Seine et Marne (petits déplacements) Avenant du 14 mai 2001 (non en vigueur)
- D0, Avenant n° 9 du 12 octobre 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 10 du 25 novembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Seine-et-Marne (salaires) Avenant du 16 décembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 1 du 20 juin 1994 (non en vigueur)
- Salaires (région parisienne) Avenant n° 6 du 17 décembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires (région parisienne) Avenant n° 12 du 26 mai 2004 (non en vigueur)
- Salaires (région parisienne) Avenant n° 13 du 26 mai 2004 (non en vigueur)
- Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne)
- Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007
- Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)
- Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)
- Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
- Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
- Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009
- Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
- Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
- Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010
- Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas
- Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012
- Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
- Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013
- Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas
- Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
- Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.