Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989.

• Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989.

• Annexe I - Classification Avenant du 21 mars 2003
• Annexe I - Classification - complément caravane Avenant du 22 mars 2003
• Temps partiel Accord du 26 avril 1993
• Cadres Avenant du 11 octobre 1989
• Repos hebdomadaire Isère Accord du 10 juillet 1991
• Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991
• Saisonnalité dans le département de la Savoie - préambule Accord du 24 mars 1993
• FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 26 octobre 1992
• CONSEIL PARITAIRE DE SURVEILLANCE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE Accord du 28 janvier 1994
• REGIME DE PREVOYANCE. Accord du 28 janvier 1994
• LETTRE PARITAIRE Lettre du 6 décembre 1994
• AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 12 avril 1999
• Formation professionnelle Accord du 27 juin 2001
• Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Avenant du 26 septembre 2001
• Repos dominical (Vienne) Accord du 19 mars 2002
• Formation professionnelle Accord du 18 novembre 2002
• Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994 Avenant n° 1 du 18 novembre 2002
• Certificats de qualification professionnelle Accord du 25 juin 2002
• Avenant relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002) Avenant n° 2 du 21 mars 2003
• CPNEFP Avenant du 11 juin 2003
• Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003
• Lettre d'adhésion de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 septembre 2005
• Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières Avenant du 2 décembre 2003
• Modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003
• CQP "Maîtrise professionnelle technicien produit sport" Accord du 4 novembre 2004
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Avenant relatif au champ d'application Avenant du 17 mars 2005
• Création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs " Accord du 12 mai 2005
• Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 12 mai 2005
• Avenant à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle Avenant du 2 décembre 2005
• Mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel Avenant du 2 décembre 2005
• Mise à jour d'articles Avenant du 2 décembre 2005
• Accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 2 décembre 2005
• Avenant à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un cqp " maîtrise professionnelle technicien en produits sports " Avenant du 9 novembre 2006
• Avenant à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification Avenant du 9 novembre 2006
• Avenant à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle Avenant du 1 décembre 2006
• Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
• Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective
• Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)
• Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
• Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

• Salaires Accord du 6 juin 2006
• Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007