Mise à jour d'articles Avenant du 2 décembre 2005
En vigueur étendu
Soucieux que la convention collective soit toujours un outil de référence tant pour les entreprises que pour les salariés de la branche, les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder aux mises à jour suivantes :
En vigueur étendu
Au troisième paragraphe de l'article 34 " CHSCT ", les termes :
" dispensé par un organisme choisi conjointement par l'employeur et les représentants du personnel " sont remplacés par : " dispensé par un organisme agréé ".
En vigueur étendu
La première phrase de l'article 39 " Personnel à temps partiel " est modifiée comme suit :
(voir cet article)
Le 4e paragraphe est supprimé.
En vigueur étendu
L'article 41 " Modulation " est supprimé.
En vigueur étendu
Au 2e paragraphe du point 2 " Contingent d'heures supplémentaires " de l'article 43, les termes : " les heures de travail effectuées en dépassement de l'horaire légal dans le cadre de la modulation prévues à l'article 41 ne s'imputent pas sur le contingent mais l'utilisation de ce dernier " sont remplacés par :
" l'utilisation du contingent ".
En vigueur étendu
Le tableau figurant à l'article 64 " Maternité " est modifié comme suit :
(voir cet article)
En vigueur étendu
Le premier alinéa de l'article 65 " Adoption " est modifié comme suit :
(voir cet article)
En vigueur étendu
Le titre de l'article 66 devient " Congé parental d'éducation ".
Le premier alinéa de l'article 66 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Les 2e et 3e alinéas sont supprimés.
Au 4e alinéa, après " lettre recommandée avec accusé de réception ", il est inséré " ou remise en main propre contre décharge ".
Le 7e alinéa est complété comme suit : " ou, en cas d'adoption, au 3e anniversaire de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins de 3 ans. "
Après le 7e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa :
A l'alinéa 9, les termes : " travail à mi-temps " sont remplacés par : " travail à temps partiel ".
Le 11e et dernier paragraphe est supprimé.
En vigueur étendu
A l'article 81, point 2 " Mise à la retraite ", les termes :
" pour 150 trimestres de cotisations " sont supprimés.
(1) Article exclu de l'extension comme étant contraire à l'objectif d'intérêt général d'emploi des seniors tel qu'énoncé notamment dans le plan d'action concerté pour l'emploi des seniors présenté par le Premier ministre le 6 juin 2006 (arrêté du 24 octobre 2006, art. 1er).
En vigueur étendu
A l'article 82 " Conciliation et interprétation ", le mot " FNCASL " est remplacé par : " FPS ".
En vigueur étendu
Dans l'avenant " Cadres " du 11 octobre 1989, le premier alinéa de l'article 11 " Retraite. - Mise à la retraite " est modifié comme suit :
"Dès lors que le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein, le contrat de travail pourra être résilié par l'employeur".
(1) Article exclu de l'extension comme étant contraire à l'objectif d'intérêt général d'emploi des seniors tel qu'énoncé notamment dans le plan d'action concerté pour l'emploi des seniors présenté par le Premier ministre le 6 juin 2006 (arrêté du 24 octobre 2006, art. 1er).
