Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989. - Textes Attachés - Mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel Avenant du 2 décembre 2005
Mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel Avenant du 2 décembre 2005
En vigueur étendu
Soucieux que la convention collective et ses avenants soient toujours un outil de référence tant pour les entreprises que pour les salariés de la branche, les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder à la mise à jour suivante :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
L'article 2 " Définition du travail à temps partiel " est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.
Fait à Paris, le 2 décembre 2005.