Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.

• Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.

• Classifications Avenant n° 10 du 28 avril 1992
• Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1) Avenant n° 1 du 13 mars 1969
• OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET ADHESION A INTERGROS DES ENTREPRISES RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Accord du 19 janvier 1995
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

• Salaires Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992
• Salaires Avenant du 11 avril 2006
• Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007
• Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008