Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. - Textes Attachés - Avenant à l'accord du 29 avril 2002 portant des modifications Avenant n° 1 du 31 janvier 2003
Avenant à l'accord du 29 avril 2002 portant des modifications Avenant n° 1 du 31 janvier 2003
En vigueur non étendu
réunies à Paris, le 22 janvier 2003, l'avenant suivant a été conclu :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Le paragraphe 1er de l'article 2 intitulé " Conditions générales d'application " de l'accord du 29 avril 2002 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Le point 7-3 " Modalités de versement " de l'article 7 intitulé " Ressources garanties " de l'accord du 29 avril 2002 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
L'article 4 intitulé " Statut du salarié " de l'accord du 29 avril 2002 est complété par un troisième paragraphe rédigé comme suit :
(voir cet article)
L'article 5 intitulé " Conditions liées aux entreprises " de l'accord du 29 avril 2002 est complété par la disposition suivante rédigée comme suit :
(voir cet article)
Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du mois suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Il modifie ou complète les dispositions de l'accord national du 29 avril 2002, le reste du texte restant inchangé.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.