Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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IDCC 16
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Brochure n° 3085
Texte de base
Textes Attachés
- Annexe I : Ouvriers - Accord du 16 juin 1961
- Annexe I : Ouvriers ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 16 juin 1961
- Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
- Annexe I : Ouvriers ; Frais de déplacement ; Taux des indemnités forfaitaires - Accord du 30 avril 1974
- Annexe II : Employés - Accord du 27 février 1951
- Annexe II : Employés ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 27 février 1951
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise - Accord du 30 mars 1951
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 30 mars 1951
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Accord du 30 octobre 1951
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres ; Nomenclature des groupes - Accord du 30 octobre 1951
- Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Accord du 5 mars 1958
- Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion - Accord du 24 mars 1982
- Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports Accord du 25 février 1983
- Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992
- Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
- Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés Accord du 22 février 1993
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés, Annexe Accord du 22 février 1993
- Accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
- Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance "
- Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel "grands routiers" ou "longue distance"
- Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
- OPCA transports, Avenant n° 1 du 28 décembre 1994
- Retraite -Prévoyance Accord du 1 février 1996
- Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises Protocole d'accord du 29 novembre 1996
- Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical
- Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche Protocole d'accord du 29 novembre 1996
- Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996
- Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs). Déclaration du 23 décembre 1996
- Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs Avenant d'application du 4 février 1997
- Congé de fin d'activité à partir de 55 ans Accord du 28 mars 1997
- Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Accord du 11 avril 1997
- Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement Accord du 3 juin 1997
- Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement Avenant n° 1 du 29 janvier 1998
- Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs Accord du 23 juin 1997
- Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective Protocole d'accord du 7 novembre 1997
- Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997
- Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs Accord du 2 avril 1998
- Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) Accord du 29 mai 1998
- Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
- Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Accord du 23 décembre 1998
- Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs Accord du 11 janvier 1999
- Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Accord-cadre du 7 décembre 1999
- Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Avenant n° 1 du 3 mars 2000
- Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
- Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 Procès-verbal du 30 juin 2000
- Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000
- Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Avenant n° 2 du 19 décembre 2000
- CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service Avenant du 30 mai 2001
- Travail de nuit Accord du 14 novembre 2001
- Elargissement du champ d'application de la CCN Avenant du 21 novembre 2001
- Travail de nuit Procès-verbal du 14 novembre 2001
- Modification des textes régissant la CARCEPT Accord du 17 décembre 2001
- Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002
- Modifications de la CARCEPT-Prévoyance Accord du 17 décembre 2001
- Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002
- ARTT Accord du 18 avril 2002
- ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs Accord du 18 avril 2002
- CFA voyageurs Accord du 30 janvier 2002
- Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques Accord du 11 juillet 2002
- Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 1 du 28 avril 2003
- Conditions d'emploi (transport de déménagement) Avenant n° 2 du 10 avril 2003
- Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité Avenant n° 4 du 20 octobre 2003
- Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs Avenant n° 2 du 16 janvier 2004
- Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 19 avril 2004
- Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 78 du 19 avril 2004
- Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés Avenant n° 80 du 19 avril 2004
- Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004
- Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004 (1)
- Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation Avenant du 30 septembre 2004
- Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Accord du 24 septembre 2004
- Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Procès-verbal du 24 septembre 2004
- Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement Accord du 22 septembre 2005
- Gestion du régime de prévoyance Avenant du 9 septembre 2004
- Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI Accord du 9 novembre 2005
- Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 3 du 21 décembre 2005
- Dispositions particulières aux ouvriers Avenant n° 94 du 13 décembre 2005
- Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers Avenant du 12 avril 2006
- Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
- Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage Avenant n° 1 du 7 juin 2006
- Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance Avenant du 14 décembre 2006
- Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels
- Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
- Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)
- Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire
- Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance
- Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT
- Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)
- Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle
- Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement
- Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
- Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
- Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
- Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991
- Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)
- Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
- Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
- Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité
- Accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)
- Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur
- Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs
- Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
- Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT
- Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
- Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
- Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité
- Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
- Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
- Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
- Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1
- Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
- Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
- Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement
- Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009
- Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
- Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité
- Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
- Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
- Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications
- Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé
- Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité
- Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
- Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé
- Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Textes Salaires
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant 72 du 5 décembre 1990
- Salaires Grands routiers ou longue distance Avenant n° 9 du 14 novembre 2001
- Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux Avenant n° 9 du 6 décembre 2001
- Salaires Accord du 18 avril 2002
- Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Accord du 23 avril 2002
- Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Avenant n° 43 du 15 mai 2002
- Salaires Transport routier de voyageurs : employés Avenant n° 78 du 24 juillet 2002
- Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant du 20 septembre 2002
- Salaires ouvriers Accord du 25 novembre 2002
- Avenant du 1 février 2003 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) Avenant du 16 février 2004
- Salaires Avenant n° 1 du 1 juin 2005
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV). Avenant n° 72 du 19 septembre 2006
- Salaires Personnels employés (annexe II). Avenant n° 82 du 19 septembre 2006
- Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) Avenant n° 80 du 19 septembre 2006
- Salaires personnels ouvriers (annexe I) Avenant n° 96 du 19 septembre 2006
- Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006
- Salaires (RAG et GAR) Avenant du 5 mars 2007 DOUBLON
- Salaires (annexe I) Avenant n° 50 du 16 février 2007
- Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
- Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
- Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
- Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
- Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
- Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
- Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
- Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
- Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
- Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
- Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
- Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
- Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
- Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
- Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
- Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
- Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
- Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013