Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)
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IDCC 16
- Textes Attachés
- Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)
Préambule
En vigueur étendu
Considérant la nécessité d'intégrer les évolutions intervenues depuis la mise en place du régime, il est apporté aux dispositions de l'accord portant création de l'association pour la gestion du CFA-Voyageurs (AGECFA Voyageurs), annexe à l'accord national professionnel relatif au CFA Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs les modifications suivantes :