Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16
  • Textes Salaires
Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers) (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)


En vigueur étendu


Le présent avenant vient anticiper la date de revalorisation des taux horaires garantis à l'embauche initialement fixée à la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié.



En vigueur étendu


A compter du 1er novembre 2008, les taux horaires des personnels ouvriers ambulanciers sont fixés comme suit :
― emploi A : 8,71 € ;
― emploi B : 9,44 €.
Les autres étapes prévues par l'avenant n° 1, conformément aux échéances fixées dans l'avenant n° 3 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, s'appliqueront telles qu'initialement prévues, soit à la date anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.
Les nouveaux taux fixés sont intégrés dans le tableau annexé au présent avenant, qui sera incorporé dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.



En vigueur étendu


Le présent avenant entre en application à compter du 1er novembre 2008.



En vigueur étendu


Les parties signataires s'engagent à se revoir à compter de février 2009 pour ouvrir les discussions sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de 2009.
Les parties signataires conviennent également de poursuivre les discussions sur les classifications et notamment de finaliser le positionnement des emplois visés par l'accord-cadre du 4 mai 2000.



En vigueur étendu


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail .