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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Texte de base

• Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Textes Attachés

• ANNEXE I : Champ d'application professionnel
• Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
• Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
• Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
• DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNEXE I Accord du 11 octobre 1989
• DURÉE et AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNEXE II Accord du 11 octobre 1989
• Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)
• Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail
• Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
• Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
• Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques
• "Ouvriers et collaborateurs" Avenant n° 1 du 11 février 1971
• OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE II Accord du 25 octobre 1985
• AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Avenant n° 2 du 14 mars 1955
• AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Annexe II régime complémentaire de l'avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958
• AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Annexe III de l'avenant n° 2 Avenant du 16 décembre 1966
• AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, ANNEXE IV à l'avenant n° 2, ANNEXE V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985
• AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation Avis du 31 janvier 1996
• "Ingénieurs et cadres" Avenant n° 3 du 16 juin 1955
• INGÉNIEURS ET CADRES, ANNEXE III à l'avenant n° 3 Avenant du 10 août 1978
• INGÉNIEURS ET CADRES, ANNEXE IV à l'avenant n° 3 Avenant n° du 16 décembre 1966
• INGÉNIEURS ET CADRES, ANNEXE V à l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985
• Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Accord
• Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Document 1
• Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Document 2
• Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Document 3
• Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Document 4
• Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Note 1
• Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - Note 2
• Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques
• Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
• Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention
• Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail
• Accord du 4 juillet 2002 complétant l'accord du 20 mai 1992 sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
• Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
• Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
• Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite
• Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail
• Accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007
• Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise
• Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques
• Avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
• Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI)
• Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
• Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges
• Avenant du 13 novembre 2009 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises
• Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications
• Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle
• Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
• Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF
• Avenant du 15 février 2012 au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
• Accord du 29 mai 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
• Accord du 12 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Textes Salaires

• Accord "Salaires" du 19 avril 2006
• Salaires Accord du 1 février 2007 DOUBLON AVATAR
• Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)
• Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
• Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
• Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point
• Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
• Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013