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Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Texte de base

• Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Textes Attachés

• Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications
• PRIME D'ANCIENNETE Annexe n° 4 du 29 mai 1970
• Appointements mensuels minima Annexe n° 14 du 4 juillet 1978
• LISTE DES SOCIETES DE COMMERCE EXTERIEUR APPLICANT UNE CONVENTION AUTRE QUE CELLE DE L'IMPORT-EXPORT ET NE SOUHAITANT PAS APPLIQUER CETTE DERNIERE. Avenant 3 du 26 juillet 1968
• ADHESION AU FORCO Annexe n° 35 du 19 décembre 1994
• Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros
• COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Annexe n° 37 du 26 janvier 1996
• Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Clause de non-concurrence Accord du 18 mars 2003
• Accord du 29 octobre 2003 portant création d'un CQP " Inspecteur pièces de rechange "
• Classification des employés Avenant du 29 octobre 2003
• Régime de prévoyance Avenant du 19 janvier 2004
• Avenant portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière Avenant du 26 mars 2004
• Avenant à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective Avenant n° 1 du 3 septembre 2004
• Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
• Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Droit syndical Avenant du 11 octobre 2005
• Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective
• Avenant à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail Avenant du 6 juin 2006
• Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective
• Avenant à l'avenant n 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation Avenant du 27 novembre 2006
• Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective
• Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective
• Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
• Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention
• Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention
• Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
• Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
• Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective
• Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai
• Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
• Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO
• Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
• Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention
• Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective
• Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention
• Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance
• Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation
• Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
• Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention
• Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
• Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective
• Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
• Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite
• Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO
• Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Textes Salaires

• Salaires Accord paritaire du 27 novembre 2006
• Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
• Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
• Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
• Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
• Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
• Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
• Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013