Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 - Textes Attachés - Avenant portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière Avenant du 26 mars 2004
Avenant portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière Avenant du 26 mars 2004
En vigueur étendu
L'article 16 " Indemnité de départ en fin de carrière " de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine n° 3100 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 26 mars 2004.