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Convention collective nationale du 23 juillet 2004convention collective nationale du 23 juillet 2004
Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
Chaînes thématiques
Brochure n° 3319
Brochure n° 3319
Texte de base
Textes Attachés
- Annexe I : Classification des emplois
- Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
- Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques
- Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
- Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance
Textes Salaires
- Salaires (Annexe I)
- Salaires (Annexe II) Convention collective nationale du 23 juillet 2004
- Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007
- Avenant du 14 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) (2)
- Avenant du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009