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Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Texte de base

• Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Textes Attachés

• Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999
• Classification des emplois ; Convention collective nationale du 13 août 1999
• Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999
• Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999
• Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999
• Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999
• Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999
• Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999
• Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999
• Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999
• Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999
• Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999
• Avenant du 13 août 1999 à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
• Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Convention de gestion du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance
• Annexe III du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle
• Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
• Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps
• Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications
• Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation Règlement intérieur du 26 septembre 2000
• Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
• Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
• Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
• Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations
• Avenant du 20 juin 2002 relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés
• Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
• Accord du 20 septembre 2002 relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
• Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appel non intégrés
• Accord du 4 février 2003 relatif au travail de nuit
• Accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
• Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence
• Avis interprétatif n 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention
• Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance
• Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
• Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
• Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance
• Avenant du 20 juin 2006 à l'accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie
• Avenant du 31 janvier 2007 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle
• Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'accord sur l'animation commerciale
• Accord du 18 mars 2008 relatif à l'engagement des négociations
• Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge
• Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective
• Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009
• Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
• Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009
• Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention
• Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
• Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
• Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire
• Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères
• Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
• Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté
• Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application
• Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
• Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP
• Accord du 22 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
• Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
• Accord du 15 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
• Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations
• Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
• Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
• Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention
• Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire
• Accord du 5 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
• Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Textes Salaires

• Salaires (encaisseurs) Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001
• Salaires Accord du 20 juin 2005
• Accord « Salaires » du 10 septembre 2007
• Avenant « Salaires » du 19 mai 2008
• Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires
• Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
• Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011