Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Attachés - Accord du 18 mars 2008 relatif à l'engagement des négociations
Il est expressément prévu l'engagement de négociations en vue d'examiner les thèmes suivants :
1. Classification : adaptation des filières, définition des emplois repères, positionnement, système de classification, formation professionnelle.
2. Conditions de travail, notamment :
― articulation période d'essai et période de formation ;
― organisation du travail ;
― ergonomie et sécurité médicale ;
― absences et indemnisation ;
― femmes enceintes, mères de jeunes enfants ;
― travailleurs handicapés ;
― transports ;
― pénibilité.
Compte tenu de l'esprit des parties de parvenir rapidement à un accord, il est prévu un calendrier de réunions ci-après précisé :
― 17 janvier 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 19 février 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures (réunion annulée) ;
― 18 mars 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 15 avril 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 13 mai 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 5 juin 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures ;
― 2 juillet 2008 : l'après-midi à partir de 14 heures.
Il est par ailleurs précisé qu'en fonction des discussions, et toujours dans l'esprit des parties d'arriver rapidement à un texte, des réunions complémentaires pourront être prévues sur la première période trimestrielle et sur la suivante.
En tout état de cause, les parties fixent le 31 octobre 2008 comme date d'objectif des négociations pour avoir signé un avenant sur le ou les thèmes visés.
En outre, les parties prennent l'engagement de se rencontrer ultérieurement et d'ouvrir des discussions, indépendamment de la présente négociation, sur la sécurisation des parcours professionnels.
L'avenant ainsi conclu sera déposé en vue d'une extension, et il sera prévu que les entreprises entrant dans son champ d'applications ne pourront y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.
Le présent accord ayant un objet et une cause déterminés, il cessera obligatoirement de s'appliquer dès lors qu'un avenant aura été conclu conformément aux dispositions susmentionnées.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et au conseil de prud'hommes de Paris.