Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Attachés - Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail


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  • Textes Attachés
Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

En vigueur étendu
(Articles 1 à 7 : modifient l'accord du 11 avril 2000 relatif à l'ARTT.)