Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Attachés - Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance


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  • Textes Attachés
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance

En vigueur étendu

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 4 juillet 2000.