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Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Texte de base

• Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Textes Attachés

• Annexe d'application n° 1 ; grille de classification
• Annexe d'application n° 2 - Accord du 2 mars 1998
• Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
• Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
• Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
• Accord du 1 juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région centre)
• Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
• Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
• Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 3 septembre 2004
• Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance Avenant du 2 novembre 2004
• Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 Lettre d'adhésion du 9 décembre 2004
• Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 Lettre d'adhésion du 6 janvier 2005
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
• Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance Lettre d'adhésion du 13 février 2007
• Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
• Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
• Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
• Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
• Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
• Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
• Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
• Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
• Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
• Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
• Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
• Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
• Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
• Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
• Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage

Textes Salaires

• Salaires - Convention collective nationale du 30 avril 1997
• Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires
• Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires
• Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires
• Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
• Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
• Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012
• Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013