Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). - Textes Attachés - Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 15 décembre 2003


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Régime de prévoyance du personnel non cadre Avenant du 15 décembre 2003

Régime de prévoyance du personnel non cadre
En vigueur étendu

Au 8e alinéa de l'article 16 " Absence pour maladie ou accident " de la convention collective nationale susvisée, les mots : " à hauteur de 90 % du salaire " sont remplacés par les mots : " à hauteur de 82 % du salaire ".

NOTA : Arrêté du 19 octobre 2004 :

Article 1er étendu sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, annexé à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle.



Régime de prévoyance du personnel non cadre
En vigueur étendu

Les dispositions du 2° " Traitement de base servant à la détermination des prestations dues en cas d'incapacité totale temporaire de travail, d'invalidité ou de congé de maternité " de l'article 2 " Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ce texte)



Régime de prévoyance du personnel non cadre
En vigueur étendu

Au premier alinéa de l'article 5 B " Incapacité de travail. Montant " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, les mots : " égal à 90 % du traitement brut de base journalier " sont remplacés par les mots : " égal à 82 % du traitement brut de base journalier ".

NOTA : Arrêté du 19 octobre 2004 :

Article 3 étendu sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, annexé à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle.



Régime de prévoyance du personnel non cadre
En vigueur étendu

Au premier alinéa de l'article 8 B " Garantie maternité. - Montant " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, les mots : " égal à 85 % de son traitement de base journalier " sont remplacés par les mots : " égal à 82 % de son traitement brut de base journalier ".



Régime de prévoyance du personnel non cadre
En vigueur étendu

Après l'article 8 " Garantie maternité " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, il est inséré un article 8 bis intitulé : " Garantie paternité " rédigé comme suit :

(voir ce texte)



Régime de prévoyance du personnel non cadre
En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 10 C " Cotisations. - Taux de cotisations " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ce texte)



Régime de prévoyance du personnel non cadre
En vigueur étendu

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 15 décembre 2003.