Afficher les non vigueurIDCC 1978
Convention collective nationale du 21 janvier 1997convention collective nationale du 21 janvier 1997
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Brochure n° 3010
Brochure n° 3010
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE I RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 9 novembre 1988
- INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 4 du 13 juin 1995
- PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Accord du 9 décembre 1997
- Emplois et classification Accord du 8 avril 1994
- Annexe à l'accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications. Annexe du 10 juin 1996
- Application de l'accord national du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications. Avenant n° 7 du 10 juin 1996
- Prime d'ancienneté Avenant n° 6 du 10 juin 1996
- Fonds d'assurance formation Accord du 15 décembre 1992
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Accord du 25 septembre 1997
- Adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME Avenant du 16 décembre 1999
- Création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie Accord du 29 novembre 2001
- Certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin Accord du 29 novembre 2001
- Certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon Accord du 29 novembre 2001
- Création d'un fonds de financement du paritarisme Accord du 13 juin 2000
- Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 13 juin 2000
- Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000 Avenant n° 3 du 15 février 2002
- Travail à temps partiel Avenant du 18 septembre 2001
- Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications Avenant n° 3 du 10 juin 2003
- Mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP) Accord du 10 juin 2003
- Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation Avenant n° 4 du 22 octobre 2003
- Adhésion par lettre de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme Lettre du 18 décembre 2003
- Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000 Avenant n° 4 du 8 juillet 2004
- Apprentissage Avenant n° 8 du 27 janvier 2005
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Formation professionnelle Accord du 5 juillet 2005
- Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance Avenant n° 5 du 22 mars 2006
- Modification de certains articles Avenant du 20 octobre 2006
- Avenant à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme Avenant n° 1 du 20 octobre 2006
- Avenant à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 6 décembre 2006
- Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006
- Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997
- Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme
- Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Textes Salaires
- Salaires Accord du 20 octobre 2006
- Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)
- Accord « Salaires » du 30 septembre 2008