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Convention collective nationale du 13 avril 1994convention collective nationale du 13 avril 1994
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.
Assistance : sociétés d'assistance
Brochure n° 3279
Brochure n° 3279
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 avril 1994
- ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 avril 1994
- ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 avril 1994
- ANNEXE IV Annexe IV du 15 décembre 1995
- NEGOCIATION D'ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DELEGUES SYNDICAUX (DISPOSITIF EXPERIMENTAL) Avenant n° 6 du 24 septembre 1996
- INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Avenant n° 7 du 24 septembre 1996
- CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION Avenant n° 11 du 29 octobre 1998
- Exercice du droit syndical Avenant n° 14 du 25 janvier 2002
- Travail de nuit Avenant n° 16 du 20 février 2004
- Réforme de la formation professionnelle Avenant du 20 juillet 2005
- Journée de solidarité Accord du 8 février 2006
- Durée des mandats électifs Avenant du 8 février 2006
- Avenant à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle Avenant n° 1 du 6 juillet 2006
- Lettre d'adhésion de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 10 avril 2006
- Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail
Textes Salaires
- Salaires Avenant n° 19 du 2 juin 2006
- Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007
- Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008