Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983. - Textes Attachés - Convention de gestion du régime de prévoyance des personnels des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 19 septembre 1990


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Convention de gestion du régime de prévoyance des personnels des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 19 septembre 1990