Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
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IDCC 1611
Convention collective nationale du 19 novembre 1991
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
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Brochure n° 3261
Brochure n° 3261
Texte de base
Textes Attachés
- MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991 (1)
- ANNEXE TREIZIEME MOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991.
- REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL Accord du 19 septembre 2000.
- DISPOSITIONS GENERALES (REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL) Avenant n° 8 du 27 mars 2002.
- DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE Avenant n° 9 du 9 octobre 2002.
- CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES QUALIFICATIONS DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Avenant du 19 décembre 2002.
- AVENANT PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS Avenant n° 10 du 8 décembre 2003.
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004.
- FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Accord du 7 décembre 2004
- DUREE DU TRAVAIL Avenant n° 11 du 7 décembre 2004.
- MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONVENTION Avenant n° 13 du 26 juin 2006.
- Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
- Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention
- Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca
- Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives
Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 15 janvier 2001.
- SALAIRES - INTEGRATION DU COMPLEMENT RTT Accord du 25 avril 2001.
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers Avenant du 20 juin 2001.
- SALAIRES Accord du 30 mars 2005
- Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 9 novembre 2006.
- SALAIRES Accord du 14 juin 2007.
- Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009
- Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010
- Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012