Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Salaires - Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux


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  • Textes Salaires
Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)


En vigueur étendu


Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :


– + 1,2 % à compter du 1er juillet 2011 ;
– + 0,5 % à compter du 1er octobre 2011.
Les parties se rencontreront le 25 janvier 2012 pour l'examen de la politique salariale de branche.